class conditions générales de vente


Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :

L'entreprise "Jolliet Innovation", au nom de Monsieur PFISTER Jean-michel, située Rue du pommier 39100 GEVRY et immatriculée sous le numéro Siret 751135237 00012 (dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code de commerce), et tout client visitant ou effectuant un achat via le site internet ci-après dénommé "le client". Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre Jolliet Innovation et tout utilisateur du site. Toute confirmation par le client d'une commande via un bon de commande implique l'acceptation irrévocable des conditions générales de ventes. L'encaissement du paiement confirme la commande et implique l'acceptation irrévocable des conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande client. Ces conditions de vente ne concernent que des clients professionnels ou des clients particuliers (personne physique) majeurs et disposant d'une adresse physique de résidence.

1 - PRODUITS

Jolliet Innovation vend des produits électroniques. Chaque article proposé est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une photo est accessible pour chaque article. Les photographies et texte inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En cas d'impossibilité pour Jolliet Innovation d'honorer une commande dont le paiement a déjà été encaissé, le client sera informé et un remboursement par chèque ou virement bancaire lui sera proposé sans qu'aucune pénalité ou frais ne puissent incomber à Jolliet Innovation.

2 - DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

3 - DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison s'étendent de 5 à 40 jours (après encaissement), sauf exception (commandes urgentes) en commun accord entre l'acheteur et le vendeur. Lorsque la commande sera prête à être envoyée, le client recevra un mail pour être informé que sa commande va être expédiée. Ce mail permet à la fois de vérifier le respect des délais de livraison mais aussi les délais d'envoi par la Poste. Jolliet Innovation dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste soit exhaustive : grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

4 - PRIX

Les prix indiqués sont nets et en Euros, hors frais d'expédition qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. La TVA n'est pas applicable (art. 293B du Code Général des Impôts). Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. En cas d'expédition vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits exportés hors union Européenne ou DOM TOM, des droits de douane, droit d'importation, taxes d'état ou autres taxes sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jolliet Innovation. Les produits demeurent l'entière propriété de Jolliet Innovation jusqu'au paiement intégral de leur prix.

5 - PAIEMENT

Toutes les commandes s'effectuent par carte bancaire (entièrement sécurisé via Paypal) ou par chèque ou par virement bancaire, le choix est laisser aux clients lors du paiement.

6 - RETOUR DES PRODUITS

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et en informer Jolliet Innovation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Dans le cas d'une erreur du client, Jolliet Innovation se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit défectueux, les frais d'expédition seront pris en charge par Jolliet Innovation. Jolliet Innovation s'engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits en question dans un délai de 21 jours après réception du retour par le client.