class Conditions générales d'utilisations


Article 1 : Objet

Jolliet Innovation édite un site Internet à l’adresse suivante www.jolliet-innovation.fr qui permet aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») d'acheter des produits électroniques. L’utilisateur aura la possibilité de s’inscrire au site et de devenir ainsi membre (ci-après « Membre ») pour acheter les différents articles proposés sur le site. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services du site Jolliet Innovation par l’Utilisateur.

Article 2 – Mentions légales :

Jolliet Innovation a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 2061830 v 0.

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Directeur de rédaction et de publication : Monsieur PFISTER Jean-Michel

Jolliet Innovation est hébergé par :

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BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France

Article 3 – Propriété intellectuelle :

Aucun élément présent sur le site de Jolliet Innovation ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Jolliet Innovation.

Article 4 – Politique de confidentialité & cookies :

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L’accès au site www.jolliet-innovation.fr est gratuit. Jolliet Innovation s’efforce de maintenir son site en ligne 24h/24 et 7j/7 cependant, Jolliet Innovation ne peut pas être tenu responsable en cas de panne, de problèmes techniques qui empêcheraient le site d’être en ligne.

Article 6 – Loi applicable :

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.